Biens concernés | Durée de validité | Vente | Location | Travaux | |
DPE-M | Tous types de bâtiment disposant d’au moins un climatiseur | 10 ans | Oui | Oui | Non |
Amiante | Biens dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 | 3 ans si présence Illimité si absence | Oui | Oui | Oui |
Plomb | Biens construits avant le 01/01/1949 | 1 an pour la vente 6 ans pour la location Illimité si absence de plomb | Oui | Oui | Oui |
Termites | Biens situés en zone définie par la préfecture | 6 mois | Oui | Non | Oui |
Électricité | Installations de plus de 15 ans | 3 ans pour la vente 6 ans pour la location | Oui | Depuis le 1er Juillet 2017 pour les logements situés dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1975 et à partir du 1er Janvier 2018 pour les autres logements. | Non |
Gaz | Installations de plus de 15 ans | 3 ans pour la vente 6 ans pour la location | Oui | Non | |
Loi Carrez | Biens en copropriétés | Illimité sauf si des travaux sont effectués | Oui | Non | Non |
Loi Boutin | Biens à usages d’habitations | Illimité sauf si des travaux sont effectués | Non | Oui | Non |
ESRIS | Biens situés en zone définie par la préfecture | 6 mois | Oui | Oui | Non |
Le diagnostic amiante s’avère indispensable en cas de vente, de location ou de travaux. La durée de validité de l'état d'amiante dépend du rapport du diagnostiqueur. En effet, si aucune trace d'amiante n'est détectée, la
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